04 mai 2020
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Gestion administrative de son exploitation : les 3 dates clés du printemps

Le printemps est une période importante pour la gestion administrative de son exploitation agricole. Et cette année, il faut la gérer confinés ! Le point sur ces dates clés.
Par Elisa Mitko, Publié il y a 6 mois à 07h05
©Pixabay

Après avoir réalisé en fin d’hiver son plan de fumure prévisionnel et ses commandes d’intrants, arrive le moment de la régularisation administrative pour le chef d’exploitation (et son centre de gestion). En effet, comme toute entreprise générant une recette suffisante, les agriculteurs doivent notamment régulariser leur TVA auprès des Services des Impôts. Le formulaire CERFA est téléchargeable directement sur le site impots.gouvr.fr.

Toujours dans le domaine comptable, avec la régularisation de la TVA vient aussi la déclaration des revenus professionnels, à réaliser en fonction du régime d’imposition sur les bénéfices agricoles dans lequel entre l’exploitation (le régime des « micro-exploitations » dit « micro-BA », le régime du bénéfice réel simplifié ou le régime du bénéfice réel normal).

Enfin, tout chef d’exploitation agricole doit aussi remplir sa déclaration PAC au printemps. Celle-ci doit être réalisée en ligne, via le site Telepac (ci-contre une infographie Telepac 2020). Celui-ci fournit un certain nombre de guides pour vous accompagner dans la déclaration, mais votre coopérative ou votre Chambre d’agriculture peuvent aussi vous aider, n’hésitez pas à vous en rapprocher au besoin.

Des changements dans les pratiques à cause de la crise du coronavirus

Cette année, en raison de la crise sanitaire liée au Coronavirus, des délais ont parfois été accordés pour remplir certaines des démarches administratives.

La date limite de dépôt de la déclaration sur le revenu professionnel, initialement fixée au 5 mai pour la déclaration papier et au 20 mai pour la télé déclaration, est reportée au 31 mai 2020. Ce délai vaut également pour tous les formulaires de crédits d’impôts (agriculture biologique, formation, remplacement…). Toutefois, il faut bien noter que la régularisation de la TVA est, elle, maintenue au 5 mai.

Vous devez aussi le paiement de vos cotisations auprès de votre MSA et vous n’êtes pas mensualisé ? Sachez que la date limite de paiement du premier appel provisionnel est repoussée au 30 juin(1).

Pour la déclaration PAC, la France a obtenu de l’Europe la prolongation du délai, du 15 mai au 15 juin 2020. Toutefois, le Ministère recommande de respecter au maximum le délai initial, pour ne pas retarder l’instruction des dossiers et risquer des paiements différés.

L’obligation de distanciation sociale modifie aussi le mode de déclaration, favorisant une dématérialisation totale, de la préparation au dépôt.  Valérie Couderc, dirigeante d’Agrolia conseil, qui accompagne notamment les adhérents d’Euralis dans leurs déclaration PAC, dit à Agrodistribution que « cette année, les adhérents devraient être un millier à faire appel au service » dématérialisé qui a été mis en œuvre pour faciliter les déclarations. Elle pense que « Pour certains, cette façon de travailler sera un effet de mode, pour d’autres une véritable révélation, notamment pour les doubles actifs et les personnes qui ont des missions administratives ou associatives. Tous sauront à l’avenir que, même si rien ne remplace une rencontre, ils ont un plan B s’ils manquent de temps. Nous ferons le bilan en juin avec Euralis. Je pense que l’engouement de cette campagne ne s’éteindra pas de sitôt ! »

(1)https://www.msa.fr/lfy/exploitant/coronavirus-mesures?p_p_id=56_INSTANCE_XV0ItAcVS4ow&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&p_p_col_id=column-1&p_p_col_count=1&_56_INSTANCE_XV0ItAcVS4ow_read_more=2